CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société par actions simplifiées, ayant son siege social 33 quai Arloing 69009 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 812 596 773,(ci-après «SOT») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.silenceontourne.fr (ci-après « le client ») 

SOT vend exclusivement des articles de marques tendances et innovantes. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés.

SOT se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.


LA COMMANDE


La commande est subordonnée à l’ouverture d’un compte sur le site afin de devenir membre du site www.silenceontourne.fr . Le client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte, il s’engage à ne pas fournir que des informations exactes, puis à informer par mail SOT sans délai de tout changement l’affectant.

Pour utiliser le site, le client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il est seul responsable de l’accès au site grâce à son identifiant et son mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot, il s’engage à en avertir immédiatement SOT.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

SOT s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

SOT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LA LIVRAISON


Les modes de livraison :
Les produits seront envoyés selon les modalités précisées pour chaque produit pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 14h (les commandes passées le vendredi après 14h sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant) à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine.

Date de livraison :
SOT s'engage à livrer le client dans les délais indiqués avant validation de la commande et sous réserve du règlement.
En cas de retard de livraison de plus d’une semaine au regard de la date de livraison indiquée lors de la commande, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande et demander le remboursement de celle-ci.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus d'une semaine au regard de la date de livraison indiquée lors de la commande, SOT procédera au remboursement de l'article, des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au client doit faire l'objet d'une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré dans les 3 jours qui suivent la date de livraison au service client.

SOT s'engage à informer le client de l'évolution du traitement de sa commande.


LES PRIX


Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les frais de port sont indiqués pour chaque référence avant la validation de la commande.

SOT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT


Les paiements sur le site SOT s’effectuent par carte bancaire ou via Paypal.


L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SOT de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SOT sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, la Banque Postale se charge de la sécurisation des paiements.

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à SOT et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.silenceontourne.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

DROIT DE RETRACTATION

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.silenceontourne.fr dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé. Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la date d'expédition pour le retourner, selon les articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, et obtenir le remboursement du prix du produit, hors frais de port. L'article devra être retourné à l'état neuf et dans son emballage d'origine.


Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s'ils ne sont pas en état d'être re-commercialisés.

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant (hors frais de port) à rembourser sur le compte bancaire du client. En cas de paiement partiel ou total par bon d’achat, cette partie de la somme sera forcément remboursée par bon d’achat. Le client ne pourra pas bénéficier de son droit légal de rétractation de 14 jours en cas de fourniture d'article confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.

DÉFAUT DE L'ARTICLE


SOT est tenu des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.

FORCE MAJEURE


La responsabilité de SOT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

DONNÉES NOMINATIVES

Lors des visites sur le site www.silenceontourne.fr, SOT peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d’un compte client. Ces informations sont destinées à SOT, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale.

SOT pourra adresser des offres commerciales aux clients par courrier électronique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par SOT seule ou en partenariat avec d'autres sociétés. Lors de la création de leur compte, les clients pourront choisir de recevoir des offres commerciales envoyées par les partenaires commerciaux de SOT.

Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par SOT que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.